Article 1
Le montant du reversement d'équilibre dû au titre de l'exercice 2008 par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au régime général est fixé à 27 291 703,70 euros.
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JORF n°0048 du 26 février 2010
Arrêté du 6 janvier 2010
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la défense et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 713-21 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 1er décembre 2009,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des sports, le directeur des affaires financières au ministère de la défense et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 janvier 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
J.-L. Rey
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Phélep
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
Le sous-directeur des questions économiques,
fiscales et internationales,
G. Bornier