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Arrêté du 15 février 2010

modifiant l'arrêté du 27 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert au personnel non officier et aux fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation du concours de commissaires de la marine

Résumé. Un arrêté du 15 février 2010 réorganise le concours de commissaires de la marine avec un nouveau jury, des centres d'examens et des modalités de publication des résultats.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense (partie législative), notamment le livre Ier de la partie IV ;

Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, notamment l'article 1er (Rôle et statut des officiers de marine) ;

Vu le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air, notamment le 2° de l'article 4 (Admission dans les écoles militaires) et les articles 8 (Conditions pour devenir commissaire dans l'armée) à 12 (Répartition des places dans les concours militaires) ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert au personnel non officier et aux fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense,

Arrête :

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Réorganisation du jury du concours de commissaires de la marine

Résumé. Le jury du concours de commissaires de la marine est réorganisé avec un officier général comme président et des commissaires pour les différentes épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des responsabilités dans l'organisation d'un concours

Résumé. Le directeur central du service du commissariat des armées fixe les centres d'examens et met en place les sujets de composition pour le concours.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des listes d'admission par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense établit et publie les listes d'admission des candidats, qui peuvent demander à connaître leurs notes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 février 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur central du commissariat des armées

Résumé. Un arrêté du 15 février 2010 confie au directeur central du service du commissariat des armées la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur depuis le samedi 27 février 2010

Arrêté du 15 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4