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Réorganisation du jury du concours de commissaires de la marine
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 27 mars 2009Art. 3
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modifiant l'arrêté du 27 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert au personnel non officier et aux fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense (partie législative), notamment le livre Ier de la partie IV ;
Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, notamment l'article 1er (Rôle et statut des officiers de marine) ;
Vu le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air, notamment le 2° de l'article 4 (Admission dans les écoles militaires) et les articles 8 (Conditions pour devenir commissaire dans l'armée) à 12 (Répartition des places dans les concours militaires) ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert au personnel non officier et aux fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2009Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2009Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2009Art. 10
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En vigueur depuis le 27 février 2010
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière
En vigueur depuis le samedi 27 février 2010