Arrêté du 19 février 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La liste électorale est consultable, à compter du mercredi 19 mai 2010, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05. Chaque établissement affiche la liste des électeurs inscrits dans l'établissement.
Les demandes de rectification de cette liste sont adressées aux établissements au plus tard le mercredi 26 mai 2010. La liste électorale rectifiée est consultable, à compter du vendredi 28 mai 2010, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05. Chaque établissement affiche, s'il y a lieu, la liste rectifiée des électeurs inscrits dans l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 27 février 2010 · Abrogé le 9 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation et rectification de la liste électorale étudiante

Résumé. La liste des électeurs pour les élections étudiantes est affichée dans les établissements et au ministère, avec une période pour demander des corrections.

La liste électorale est consultable, à compter du mercredi 19 mai 2010, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05. Chaque établissement affiche la liste des électeurs inscrits dans l'établissement.
Les demandes de rectification de cette liste sont adressées aux établissements au plus tard le mercredi 26 mai 2010. La liste électorale rectifiée est consultable, à compter du vendredi 28 mai 2010, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05. Chaque établissement affiche, s'il y a lieu, la liste rectifiée des électeurs inscrits dans l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 février 2010 au jeudi 8 mars 2012

Source : Légifrance