JORF n°0048 du 26 février 2010

Arrêté du 16 février 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 16 février 2010, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique (1) dite « Société centrale d'agriculture, d'horticulture et d'acclimatation de Nice et des Alpes-Maritimes », dont le siège est à Nice (06).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.