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Arrêté du 22 février 2010

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du remboursement du médicament REBIF pour la sclérose en plaques

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale pour le traitement de certaines formes de sclérose en plaques.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 dudit code (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'arrêté du 4 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux ;

Vu l'avis de la commission de la transparence,

Arrêtent :

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Modification de la liste des médicaments remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale et ajoute une fiche d'information pour le médicament REBIF.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) pour REBIF figure en annexe II du présent arrêté.

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Suppression de la fiche d'information thérapeutique pour REBIF

Résumé. Un document d'information sur le médicament REBIF est supprimé.

La fiche d'information thérapeutique relative à REBIF qui figurait en annexe de l'arrêté du 4 août 2008 susvisé est abrogée.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié avec ses annexes.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Remboursement du médicament Rebif pour la sclérose en plaques

Résumé. Le médicament Rebif est remboursé pour une forme spécifique de sclérose en plaques, mais pas pour une autre.

Fait à Paris, le 22 février 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice

du financement

du système de soins,

M. Jeantet

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Lefranc

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice

du financement

du système de soins,

M. Jeantet

Arrêté du 22 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe