Arrêté du 19 février 2010

Article 10

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Article 10

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

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Créé le 27 février 2010 · Abrogé le 9 mars 2012

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Extension territoriale d'un arrêté électoral

Résumé. Un arrêté précise que les règles de vote pour le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche s'appliquent en Polynésie française, à Wallis et Futuna, et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 février 2010 au jeudi 8 mars 2012

Source : Légifrance