Abrogé par Arrêté du 28 février 2012 - art. 9
Créé le 27 février 2010 · Abrogé le 9 mars 2012
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Extension territoriale d'un arrêté électoral
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.