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Arrêté du 24 février 2010

fixant pour l'année 2010 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépenses des hôpitaux privés pour la psychiatrie en 2010

Résumé. En 2010, les hôpitaux privés doivent dépenser environ 2,354 milliards d'euros pour la psychiatrie et les soins de suite.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles LO 111-3 (Les trois types de lois pour la sécurité sociale) et L. 162-22-2 (Objectif financier annuel pour les hôpitaux privés en psychiatrie) ;

Vu la loi n° 2009-1664 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, notamment son article 64 ;

Vu la recommandation n° 2009-19 du conseil de l'hospitalisation en date du 15 décembre 2009,

Arrêtent :

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Budget des hôpitaux privés pour la psychiatrie en 2010

Résumé. En 2010, les hôpitaux privés doivent dépenser 2,354 milliards d'euros pour la psychiatrie et les soins de suite.

L'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation exercées par les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) est fixé à 2 354 millions d'euros pour 2010.

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Exécution d'un arrêté sur les soins en santé mentale

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les soins de santé mentale et de réadaptation.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 février 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

Arrêté du 24 février 2010
Article 1
Article 2