Arrêté du 19 février 2010

Article 6

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Article 6

Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche fournit aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel des enveloppes n° 1, n° 2 portant un numéro alphanumérique généré de manière aléatoire et la mention : « élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche », et n° 3 qui devront impérativement être utilisées pour le scrutin.
Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel assurent l'impression des professions de foi et des bulletins de vote ainsi que des instructions relatives au scrutin, dont les maquettes leur sont transmises par voie électronique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 février 2010 · Abrogé le 9 mars 2012

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Préparation des élections étudiantes

Résumé. Le ministère fournit des enveloppes et des instructions pour les élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, que les établissements doivent utiliser pour le scrutin.

Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche fournit aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel des enveloppes n° 1, n° 2 portant un numéro alphanumérique généré de manière aléatoire et la mention : « élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche », et n° 3 qui devront impérativement être utilisées pour le scrutin.
Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel assurent l'impression des professions de foi et des bulletins de vote ainsi que des instructions relatives au scrutin, dont les maquettes leur sont transmises par voie électronique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 février 2010 au jeudi 8 mars 2012

Source : Légifrance