JORF n°0048 du 26 février 2010

Arrêté du 11 février 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 11 février 2010, il est mis fin aux fonctions de Mme Mireille MARTIN-COCHER en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie à compter du 1er janvier 2010.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination de Mme Mireille MARTIN-COCHER en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie est abrogé à compter du 1er janvier 2010.