Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 février 2010, M. Louis-Marc PLOUX, conseiller à la cour d'appel de Rennes, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 8 juillet 2010.