JORF n°0048 du 26 février 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décision du 25 février 2010 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
- Décision du 24 février 2010 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
- Décision du 25 février 2010 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret n° 2010-181 du 24 février 2010 relatif à la redevance pour la délivrance du permis de chasser
- Décret n° 2010-182 du 25 février 2010 modifiant l'article R. 222-33 du code de l'environnement
- Arrêté du 10 février 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 10 février 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 12 février 2010 relatif au budget 2010 du médiateur national de l'énergie
- Arrêté du 16 février 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant application à certains produits de protection contre le feu du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
- Arrêté du 16 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d'élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
- Arrêté du 16 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours sur épreuves et sur titres pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes
- Arrêté du 16 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes
- Arrêté du 16 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture des concours sur épreuves et sur titres pour le recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal
- Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 11 février 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Nîmes (30)
- Arrêté du 11 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif et d'insertion à Toulouse (31)
- Arrêté du 11 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Béziers (34)
- Arrêté du 11 février 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Montpellier (34)
- Arrêté du 11 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montpellier (34)
- Arrêté du 19 février 2010 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2010-183 du 23 février 2010 portant publication de la résolution MSC.177(79) (annexe 11) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (Recueil IGC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 10 décembre 2004 (1)
- Décret n° 2010-184 du 23 février 2010 portant publication de la résolution MEPC.144(54) (annexe 5) relative à l'adoption d'amendements au Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil BCH), adoptée à Londres le 24 mars 2006 (1)
- Décret n° 2010-185 du 23 février 2010 portant publication de la résolution MEPC.172(57) (annexe 13) relative à l'établissement de la date à laquelle les amendements à la règle 5-1 (a) de l'annexe V de MARPOL prendront effet à l'égard de la zone spéciale de la mer Méditerranée, adoptée à Londres le 4 avril 2008 (1)
- Décret n° 2010-186 du 23 février 2010 portant publication de la résolution A.910(22) relative à l'adoption d'amendements au règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 29 novembre 2001 (1)
- Décret n° 2010-187 du 23 février 2010 portant publication de la décision CM-I-9-7.5-1 du 5 juin 2009 relative à l'adoption d'amendements à l'article 4-06 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1)
- Décret n° 2010-188 du 23 février 2010 portant publication de la résolution FAL. 5(24) (annexe 2) relative à l'adoption d'amendements à la convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 11 janvier 1996 (1)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 4 février 2010 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 1/2 EUR
- Arrêté du 8 février 2010 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines
- Arrêté du 8 février 2010 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « informatique »
- Arrêté du 16 février 2010 commissionnant en 2010 les agents de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 2 février 2010 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
- Arrêté du 3 février 2010 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
- Arrêté du 12 février 2010 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
- Arrêté du 16 février 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 16 février 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 17 février 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information numérique standardisé » (SINUS)
- Décision du 17 février 2010 modifiant la décision du 9 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 1er février 2010 relatif à la composition du Comité national de pilotage du centre national de relais chargé de la réception et de l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives
- Arrêté du 1er février 2010 désignant l'établissement de santé assurant les missions du centre national de relais mentionné à l'article D. 98-8-1 du code des postes et des communications électroniques
- Arrêté du 1er février 2010 relatif au financement du centre national de relais mentionné à l'article D. 98-8-1 du code des postes et des communications électroniques
- Arrêté du 2 février 2010 modifiant l'arrêté du 26 février 2002 relatif à des traitements automatisés de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de l'échantillon national interrégimes d'allocataires de minima sociaux
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décision du 18 février 2010 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Arrêté du 15 février 2010 modifiant l'arrêté du 26 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux lieutenants de vaisseau, aux enseignes de vaisseau de 1re classe et aux officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de la marine servant sous contrat
- Arrêté du 15 février 2010 modifiant l'arrêté du 27 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux lieutenants de vaisseau, aux enseignes de vaisseau de 1re classe et aux officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de carrière de la marine et de la direction générale de l'armement et parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère de la défense
- Arrêté du 15 février 2010 modifiant l'arrêté du 27 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert au personnel non officier et aux fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense
- Arrêté du 15 février 2010 modifiant l'arrêté du 27 mars 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air et dans les écoles de formation des officiers de ces trois corps
- Arrêté du 16 février 2010 portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 6 janvier 2010 fixant le montant du reversement d'équilibre dû par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au régime général pour l'exercice 2008
- Arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0146 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009, modifiée par la décision n° 2009-DC-0162 du 20 octobre 2009, définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration au titre du 1° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique et abrogeant l'arrêté du 23 avril 1969 relatif à l'agrément des appareils et installations utilisant les rayonnements ionisants à des fins médicales
- Arrêté du 17 février 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie
- Arrêté du 18 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture du recrutement sans concours dans le grade d'adjoint technique de laboratoire de 2e classe de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Arrêté du 22 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 22 février 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 22 février 2010 relatif à l'inscription du système d'implant cochléaire Nucleus 5 de la société Cochlear France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 22 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 février 2010 fixant le coefficient de transition 2010 du service de santé des armées
- Arrêté du 23 février 2010 rectifiant les arrêtés du 2 décembre 2009 relatif à la modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des nutriments pour supplémentation orale inscrits à la sous-section 1, section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale et du 23 décembre 2009 relatif à l'ajout de références de nutriments pour supplémentation orale à la sous-section 1, section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 février 2010 portant détermination pour 2010 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 février 2010 fixant pour l'année 2010 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 février 2010 fixant pour l'année 2010 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 février 2010 fixant pour l'année 2010 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 16 février 2010 fixant pour 2010 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières
- Arrêté du 16 février 2010 fixant pour 2010 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture aux centres régionaux de la propriété forestière (CRPF) et au Centre national professionnel de la propriété forestière (CNPPF)
- Arrêté du 22 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 22 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret du 25 février 2010 portant nomination du directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres - M. Colcombet (Yves)
- Arrêté du 3 février 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
- Arrêté du 11 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 11 février 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 22 février 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d'Etat
- Arrêté du 22 février 2010 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 23 février 2010 portant maintien en fonctions (magistrature)
- Arrêté du 16 février 2010 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 16 février 2010 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 16 février 2010 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 16 février 2010 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 16 février 2010 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 18 février 2010 portant nomination au Conseil national de l'ordre des sages-femmes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 31 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
- Arrêté du 16 février 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 agréant les agents de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
- Arrêté du 18 février 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Décret du 25 février 2010 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
- Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination au conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
- Arrêté du 23 février 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 16 février 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
- Arrêté du 17 février 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
- Arrêté du 17 février 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
- Arrêté du 17 février 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 17 février 2010 portant extension d'un accord et de deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux (n° 1578)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 16 février 2010 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance concernant les salariés et apprentis des exploitations arboricoles de certains départements de l'ouest de la France
- Arrêté du 16 février 2010 portant extension d'un accord régional instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des départements de la Côte-d'Or, la Nièvre et l'Yonne
- Conseil économique, social et environnemental
- Cour des comptes
- Arrêté du 25 février 2010 portant délégation de signature
- Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2010)
- Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2010)
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Avis relatif aux tarifs des redevances pour services rendus mentionnées aux articles R. 224-1 et R. 224-2 du code de l'aviation civile sur les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris - Le Bourget
- Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des Jeux dénommé « Banco »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
- Résultats du tirage de l'OXO du mardi 23 février 2010
- Résultat des tirages du Keno du mardi 23 février 2010
- Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis d'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques