JORF n°0048 du 26 février 2010

Arrêté du 19 février 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 février 2010, une session du concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz est ouverte à Strasbourg aux dates ci-après :
― les épreuves écrites auront lieu le 26 avril 2010 ;
― les épreuves orales auront lieu les 11 et 12 juin 2010.
Les épreuves se dérouleront au siège du conseil interrégional des notaires des cours d'appel de Colmar et de Metz, 2, rue des Juifs, 67000 Strasbourg.
Le nombre de places mises au concours est fixé à 20.
Les candidats devront faire parvenir au parquet du procureur général près la cour d'appel de Colmar, avec la justification du stage qu'ils auront déjà accompli, leur demande d'inscription pour subir les épreuves de ce concours.
Les demandes d'inscription ne seront plus admises au-delà du 17 mars 2010.
La commission d'examen est ainsi composée :
Président :
M. Jacques MARION, premier président de la cour d'appel de Colmar.
Présidente suppléante :
Mme Elisabeth RIGAL, présidente du tribunal de grande instance de Sarreguemines.
Membres titulaires :
Me Alain WALD, notaire à Huningue.
Me Marc SCHMITT, notaire à Thionville.
Mme Sophie BAUDUIN, inspectrice principale des impôts à Strasbourg.
M. Michel STORCK, professeur à la faculté de droit de Strasbourg.
Membres suppléants :
Me Martial FEURER, notaire à Obernai.
Me Guy GREWIS, notaire à Illzach.
Me Gaston GANGLOFF, notaire à Florange.
M. André GUTZWILLER, inspecteur principal des impôts à Strasbourg.
Mlle Isabelle DESPRES, professeure à la faculté de droit de Strasbourg.