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Arrêté du 16 février 2010

modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant application à certains produits de protection contre le feu du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des règles pour les produits de protection contre le feu

Résumé. Un arrêté simplifie les règles pour les produits de protection contre le feu en supprimant une mention européenne.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la directive 89/106/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 décembre 1988 modifiée relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction ;

Vu le décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant application à certains produits de protection contre le feu du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction,

Arrêtent :

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Suppression d'une condition d'accès aux agréments techniques européens

Résumé. Les règles pour les produits de protection contre le feu sont simplifiées en supprimant la mention des agréments techniques européens.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 février 2010

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Exécution d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 février 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme

et des paysages,

E. Crépon

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué interministériel aux normes,

J.-M. Le Parco

En vigueur depuis le samedi 27 février 2010

Arrêté du 16 février 2010
Article 1
Article 2