JORF n°0048 du 26 février 2010

Arrêté du 15 février 2010

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense (partie législative), notamment le livre Ier de la partie IV ;

Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, notamment l'article 1er ;

Vu le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air, notamment le 1° de l'article 6 et les articles 8 à 12 ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux lieutenants de vaisseau, aux enseignes de vaisseau de 1re classe et aux officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de carrière de la marine et de la direction générale de l'armement et parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère de la défense,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mars 2009 > > Art. 3 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mars 2009 > > Art. 4 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mars 2009 > > Art. 10 > >

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Article 4

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 15 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière