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Arrêté du 15 février 2010

modifiant l'arrêté du 27 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux lieutenants de vaisseau, aux enseignes de vaisseau de 1re classe et aux officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de carrière de la marine et de la direction générale de l'armement et parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère de la défense

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Modification des règles du concours de commissaires de la marine

Résumé. Un arrêté du 15 février 2010 modifie les règles du concours de commissaires de la marine, en changeant le président du jury et en précisant les modalités d'organisation.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense (partie législative), notamment le livre Ier de la partie IV ;

Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, notamment l'article 1er (Rôle et statut des officiers de marine) ;

Vu le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air, notamment le 1° de l'article 6 (Conditions pour devenir commissaire dans l'armée ou le ministère de la défense) et les articles 8 (Conditions pour devenir commissaire dans l'armée) à 12 (Répartition des places dans les concours militaires) ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux lieutenants de vaisseau, aux enseignes de vaisseau de 1re classe et aux officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de carrière de la marine et de la direction générale de l'armement et parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère de la défense,

Arrête :

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Modification de la composition du jury du concours de commissaires

Résumé. Le jury du concours de commissaires de la marine est désormais présidé par un officier général du corps des commissaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des responsabilités dans l'organisation d'un concours

Résumé. Le directeur central du service du commissariat des armées fixe les centres d'examen et met en place les sujets de composition pour le concours.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des listes d'admission par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense établit et publie les listes d'admission des candidats, qui peuvent demander à connaître leurs notes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 février 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur central du commissariat des armées

Résumé. Un arrêté du 15 février 2010 confie au directeur central du service du commissariat des armées la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur depuis le samedi 27 février 2010

Arrêté du 15 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4