Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 141-4 et D. 141-9 à R. 141-13 ;
Arrête :
Le montant de la cotisation globale due aux communes forestières par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2010 est fixé à 912 069 €, soit 5 % des taxes perçues en 2008 par ces mêmes chambres sur tous les immeubles classés au cadastre en nature de bois.
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L'organisation représentative des communes forestières bénéficiaires de cette cotisation globale est la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR).
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Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des politiques agricole,
agroalimentaire et des territoires,
J.-M. Bournigal