Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 15 février 2010, la liste des personnes désignées en tant que membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale est modifiée comme suit :

Au titre de l'
article R. 312-178 (2°) du code de l'action sociale et des familles

Titulaire : M. Jacky LE MENN, sénateur d'Ille-et-Vilaine, en remplacement de Mme Sylvie HENNERON, sénatrice du Pas-de-Calais.
Suppléant : M. Gilbert BARBIER, sénateur du Jura, en remplacement de M. Nicolas ABOUT, sénateur des Yvelines.

Au titre de l'
article R. 312-178 (6°) du code de l'action sociale et des familles

Titulaire : Mme Hélène SALAÜN, représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, en remplacement de Mme Caroline FERREIRA.
Suppléant : Mme Annie LE FRANC, représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Titulaire : M. Philippe CUIGNET, représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, en remplacement de M. FROGER Michel.
Suppléant : M. Gilles CALVET représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, en remplacement de M. Bernard EUZET.

Au titre de l'
article R. 312-178 (8°) du code de l'action sociale et des familles

1. Pour les affaires concernant les institutions accueillant des personnes handicapées :
   Titulaire : M. Philippe CALMETTE, représentant la Fédération nationale des associations de parents et amis employeurs et gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées mentales FEGAPEI.
   Suppléant : M. Roland MONIER, représentant le groupe national des établissements et services sociaux GEPSO, en remplacement de M. RAULT Jean-Pierre, représentant le groupe national des établissements et services sociaux GEPSO.