Abrogé par Arrêté du 28 février 2012 - art. 9
Créé le 27 février 2010 · Abrogé le 9 mars 2012
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Élections des représentants étudiants
Les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche se déroulent du vendredi 18 juin 2010, date d'ouverture du scrutin, au mardi 29 juin 2010, à minuit, date de clôture du scrutin.
Les présidents et directeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel informent les électeurs de ce scrutin.