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Modification de la composition et de la désignation des membres du jury d'un concours
A modifié les dispositions suivantes :
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- Arrêté du 26 mars 2009Art. 3
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modifiant l'arrêté du 26 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux lieutenants de vaisseau, aux enseignes de vaisseau de 1re classe et aux officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de la marine servant sous contrat
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de la partie 4 ;
Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, notamment l'article 1er (Rôle et statut des officiers de marine) ;
Vu le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air, notamment le 2° de l'article 6 (Conditions pour devenir commissaire dans l'armée ou le ministère de la défense) et les articles 8 (Conditions pour devenir commissaire dans l'armée) à 12 (Répartition des places dans les concours militaires) ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux lieutenants de vaisseau, aux enseignes de vaisseau de 1re classe et aux officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de la marine servant sous contrat,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2009Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2009Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2009Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2009Art. 10
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En vigueur depuis le 27 février 2010
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière
En vigueur depuis le samedi 27 février 2010