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Arrêté du 15 février 2010

modifiant l'arrêté du 26 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux lieutenants de vaisseau, aux enseignes de vaisseau de 1re classe et aux officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de la marine servant sous contrat

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Modification du concours de la marine

Résumé. Un arrêté du 15 février 2010 modifie l'organisation et les épreuves du concours de la marine, en précisant les rôles des responsables et les modalités d'examen.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de la partie 4 ;

Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, notamment l'article 1er (Rôle et statut des officiers de marine) ;

Vu le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air, notamment le 2° de l'article 6 (Conditions pour devenir commissaire dans l'armée ou le ministère de la défense) et les articles 8 (Conditions pour devenir commissaire dans l'armée) à 12 (Répartition des places dans les concours militaires) ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux lieutenants de vaisseau, aux enseignes de vaisseau de 1re classe et aux officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de la marine servant sous contrat,

Arrête :

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Modification de la composition et de la désignation des membres du jury d'un concours

Résumé. Le jury du concours de la marine est désormais présidé par un officier général du corps des commissaires et ses membres sont désignés par le directeur central du service du commissariat des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des responsabilités dans l'organisation d'un concours

Résumé. Le directeur central du service du commissariat des armées fixe les centres d'examens et met en place les sujets de composition pour le concours.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves orales d'admission

Résumé. Les épreuves orales d'admission pour les candidats admissibles sont modifiées et détaillées dans un tableau.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la procédure d'admission et de communication des notes

Résumé. Le ministre de la défense établit et publie les listes d'admission des candidats, qui peuvent demander à connaître leurs notes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 février 2010

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Application de l'arrêté par le directeur central

Résumé. Le directeur central du service du commissariat des armées doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur depuis le samedi 27 février 2010

Arrêté du 15 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5