Abrogé par Arrêté du 28 février 2012 - art. 9
Créé le 27 février 2010 · Abrogé le 9 mars 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur les élections du Cneser
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.