Arrêté du 19 février 2010

Article 11

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Article 11

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 27 février 2010 · Abrogé le 9 mars 2012

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Publication d'un arrêté sur les élections du Cneser

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 février 2010 au jeudi 8 mars 2012

Source : Légifrance