JORF n°0048 du 26 février 2010

Arrêté du 17 février 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 17 février 2010, M. Daniel, Georges Dumont, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, placé dans la position de hors-cadre depuis le 1er janvier 1995, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er mars 2010 et admis sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.