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Arrêté du 15 février 2010

modifiant l'arrêté du 27 mars 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air et dans les écoles de formation des officiers de ces trois corps

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations pour les militaires blessés, malades et femmes enceintes

Résumé. Un arrêté permet aux militaires blessés ou malades d'avoir des dérogations pour les concours, et aux femmes enceintes de reporter leur incorporation.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 331-3 (Indemnisation des femmes enceintes) à L. 331-5 (Report du congé maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-né) ;

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires de formation d'élèves officiers de carrière, notamment son article 5 (Engagement des élèves officiers de carrière) ;

Vu le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, de la marine et des commissaires de l'air ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air et dans les écoles de formation des officiers de ces trois corps,

Arrête :

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Modification des conditions de dérogation pour les concours

Résumé. Le directeur du commissariat des armées peut accorder des dérogations aux conditions de concours pour les militaires blessés ou malades, et les femmes enceintes peuvent reporter leur incorporation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 février 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur central du commissariat des armées

Résumé. Un arrêté du 15 février 2010 confie au directeur central du service du commissariat des armées la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur depuis le samedi 27 février 2010

Arrêté du 15 février 2010
Article 1
Article 2