JORF n°0048 du 26 février 2010

Arrêté du 17 février 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 17 février 2010, M. Jacques, François, Patrick Ducom, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Aquitaine, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 8 avril 2010.