JORF n°0048 du 26 février 2010

Décret du 25 février 2010

Par décret en date du 25 février 2010, sont nommés membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique :

Au titre du 1° de cet article

M. Philippe Gaudin (2e mandat) ;
M. Samir Hamamah (2e mandat) ;
M. Vichy Hai Bellahsen (1er mandat),
désignés par le Président de la République.

Au titre du 2° de cet article

M. Gilbert Barbier (2e mandat),
désigné par le président du Sénat.

Au titre du 3° de cet article

M. Pierre-Yves Geoffard (1er mandat) ;
M. Jean-Luc Roméro (2e mandat) ;
M. Philippe Flandre (1er mandat),
désignés par le Premier ministre.

Au titre du 4° de cet article

a) Mme Yolande Briand (1er mandat), en remplacement de M. Jean-Louis Walter, démissionnaire,
désignée par le président du Conseil économique, social et environnemental.
b) Mme Chantal Lebatard (2e mandat),
désignée par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
c) M. Thierry Foulquier-Gazagnes (1er mandat),
désigné par le président de l'Union nationale des associations familiales.
d) M. Marc de Montalembert (2e mandat),
désigné par le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.
e) M. Pierre Mathiot (2e mandat),
désigné par la Conférence des présidents d'université.
f) M. Jean Massot (2e mandat),
désignés par le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.