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Arrêté du 10 février 2010

portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des installations industrielles par TECOBAT

Résumé. Un arrêté autorise TECOBAT à vérifier les installations industrielles pour respecter les règles environnementales et impose aux organismes de signaler tout changement.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 (Contrôles périodiques des installations soumises à déclaration) et R. 512-61 (Agrément des organismes de contrôle périodique) ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration,

Arrête :

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Agrément de TECOBAT pour le contrôle des installations classées

Résumé. TECOBAT est autorisé à vérifier régulièrement certaines installations industrielles pour s'assurer qu'elles respectent les règles environnementales.

L'organisme suivant :
TECOBAT, 87, rue Lemercier, 75017 Paris,
est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1111, 1136, 1138, 1158, 1172, 1173, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 1510, 2101, 2111, 2160, 2220, 2345, 2351, 2415, 2510, 2550, 2551, 2552, 2562, 2564, 2565, 2570, 2910, 2930, 2940 et 2950.

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Obligation d'information pour un organisme agréé

Résumé. Un organisme doit informer les autorités de tout changement dans son dossier, comme la liste du personnel ou les tarifs.

L'organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel et les tarifs des prestations.

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Exécution d'un arrêté sur le contrôle des installations

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le contrôle des installations classées.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des mines,

J. Goellner

Arrêté du 10 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3