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Arrêté du 24 février 2010

modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Élargissement des structures et programmes de recherche médicale et soins spécialisés

Résumé. Un arrêté du 24 février 2010 élargit les structures et programmes de recherche médicale, d'enseignement et de soins spécialisés pour inclure de nouvelles actions et centres, modifie la liste des structures prises en charge pour diverses missions de santé publique, et confie à une directrice la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-13 (Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de santé) et D. 162-6 (Financement des missions d'intérêt général dans les hôpitaux) à D. 162-8 (Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de soins) ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale (Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de soins) ;

Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 24 février 2010 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 10 février 2010 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 11 février 2010 ;

Vu l'avis n° 2009-20 du conseil de l'hospitalisation en date du 15 décembre 2009,

Arrête :

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Extension des structures et programmes pris en charge par la sécurité sociale

Résumé. Les structures et programmes de recherche médicale, d'enseignement et de soins spécialisés sont élargis pour inclure de nouvelles actions et centres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des structures prises en charge pour les missions de santé publique

Résumé. L'arrêté modifie la liste des structures, programmes et actions pris en charge pour diverses missions de santé publique, comme la vigilance épidémiologique, la formation et le soutien aux patients.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 février 2010

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Exécution d'un arrêté par la directrice des soins

Résumé. Un arrêté du ministère de la santé confie à une directrice la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 février 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement

de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

Le chef de service,

F. Faucon

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service,

T. Fatome

En vigueur depuis le samedi 27 février 2010

Arrêté du 24 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3