Arrêté du 19 février 2010

Article 5

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Article 5

Les organisations présentant des listes de candidats fournissent au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05, au plus tard le vendredi 28 mai 2010, à 11 heures, la maquette de la profession de foi de leur liste.
Les professions de foi sont imprimées à l'encre noire sur papier blanc, d'un format 21 × 29,7 cm, et rédigées sur une feuille recto-verso au maximum.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 février 2010 · Abrogé le 9 mars 2012

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Envoi des professions de foi pour les élections étudiantes

Résumé. Les organisations doivent envoyer la maquette de leur profession de foi pour les élections étudiantes avant le 28 mai, sur papier blanc et en format A4.

Les organisations présentant des listes de candidats fournissent au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05, au plus tard le vendredi 28 mai 2010, à 11 heures, la maquette de la profession de foi de leur liste.
Les professions de foi sont imprimées à l'encre noire sur papier blanc, d'un format 21 × 29,7 cm, et rédigées sur une feuille recto-verso au maximum.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 février 2010 au jeudi 8 mars 2012

Source : Légifrance