Abrogé par Arrêté du 28 février 2012 - art. 9
Créé le 27 février 2010 · Abrogé le 9 mars 2012
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Envoi des professions de foi pour les élections étudiantes
Les organisations présentant des listes de candidats fournissent au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05, au plus tard le vendredi 28 mai 2010, à 11 heures, la maquette de la profession de foi de leur liste.
Les professions de foi sont imprimées à l'encre noire sur papier blanc, d'un format 21 × 29,7 cm, et rédigées sur une feuille recto-verso au maximum.