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Arrêté du 16 août 2010

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé1 août 2012
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Créé le 22 août 2010 · Abrogé le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux enseignements de l'Ecole du Louvre

Résumé. L'Ecole du Louvre peut autoriser certains étudiants à suivre ses enseignements s'ils ont des diplômes proches.

Le directeur de l'Ecole du Louvre peut, après avis de la commission de scolarité, autoriser l'accès aux enseignements correspondant à la préparation des diplômes définis par le présent arrêté aux titulaires de certains titres ou diplômes d'études supérieures sanctionnant des enseignements proches de ceux de l'Ecole du Louvre.
Ces dispositions ne s'appliquent pas à l'accès en première année du premier cycle.

Créé le 22 août 2010 · Abrogé le 1 août 2012

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Validation des acquis de l'expérience à l'Ecole du Louvre

Résumé. L'Ecole du Louvre permet d'obtenir ses diplômes en validant son expérience professionnelle, avec un jury pour évaluer les compétences.

Les diplômes délivrés par l'Ecole du Louvre peuvent, en application des articles L. 613-3 et suivants du code de l'éducation (Validation des acquis pour l'obtention d'un diplôme), être obtenus par la validation d'acquis de l'expérience.
Chaque demande de validation est soumise à l'avis d'un jury comprenant au moins un quart de représentants qualifiés des professions, pour moitié employeurs, pour moitié salariés.
Ce jury, désigné par le directeur de l'école, président du jury, vérifie les compétences, aptitudes et connaissances du candidat au regard des exigences du diplôme sollicité.

Créé le 22 août 2010 · Abrogé le 1 août 2012

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Règlement de l'école

Résumé. Le règlement de l'école décrit comment elle fonctionne, les règles pour les élèves et ce qu'ils apprennent.

Le règlement de l'école en matière de scolarité précise, après avis du conseil des études et de la recherche, l'organisation de l'école, le régime de la scolarité ainsi que le contenu des enseignements dispensés.

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Abrogation des règles des cycles d'études de l'Ecole du Louvre

Résumé. L'article abroge plusieurs dispositions de l'arrêté du 16 juillet 2002 concernant les cycles d'études de l'Ecole du Louvre.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2002Art. 1 : Diplômes de l'École du Louvre
→ Version 2
Arrêté du 16 juillet 2002Sct. TITRE Ier : PREMIER CYCLE.Arrêté du 16 juillet 2002Art. 2
- Arrêté du 16 juillet 2002
Art. 1, Sct. TITRE Ier : PREMIER CYCLE., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : DEUXIEME CYCLE., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE III : TROISIÈME CYCLE., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE IV : AUTRES FORMATIONS., Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32

Créé le 22 août 2010 · Abrogé le 1 août 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des patrimoines

Résumé. Le directeur général des patrimoines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012

En vigueur du dimanche 22 août 2010 au mardi 31 juillet 2012

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32