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Arrêté du 16 août 2010

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé1 août 2012

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Créé le 22 août 2010

Le directeur de l'Ecole du Louvre peut, après avis de la commission de scolarité, autoriser l'accès aux enseignements correspondant à la préparation des diplômes définis par le présent arrêté aux titulaires de certains titres ou diplômes d'études supérieures sanctionnant des enseignements proches de ceux de l'Ecole du Louvre.
Ces dispositions ne s'appliquent pas à l'accès en première année du premier cycle.

Créé le 22 août 2010

Les diplômes délivrés par l'Ecole du Louvre peuvent, en application des articles L. 613-3 et suivants du code de l'éducation, être obtenus par la validation d'acquis de l'expérience.
Chaque demande de validation est soumise à l'avis d'un jury comprenant au moins un quart de représentants qualifiés des professions, pour moitié employeurs, pour moitié salariés.
Ce jury, désigné par le directeur de l'école, président du jury, vérifie les compétences, aptitudes et connaissances du candidat au regard des exigences du diplôme sollicité.

Créé le 22 août 2010

Le règlement de l'école en matière de scolarité précise, après avis du conseil des études et de la recherche, l'organisation de l'école, le régime de la scolarité ainsi que le contenu des enseignements dispensés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2002Art. 1 → Version 2Arrêté du 16 juillet 2002Sct. TITRE Ier : PREMIER CYCLE.Arrêté du 16 juillet 2002Art. 2 → Version 1Arrêté du 16 juillet 2002Art. 3 → Version 1Arrêté du 16 juillet 2002Art. 4 → Version 3Arrêté du 16 juillet 2002Art. 5 → Version 1Arrêté du 16 juillet 2002Sct. TITRE II : DEUXIEME CYCLE.Arrêté du 16 juillet 2002Art. 6 → Version 2Arrêté du 16 juillet 2002Art. 7 → Version 2Arrêté du 16 juillet 2002Art. 8 → Version 3Arrêté du 16 juillet 2002Art. 9 → Version 2Arrêté du 16 juillet 2002Art. 10 → Version 2Arrêté du 16 juillet 2002Art. 11 → Version 2Arrêté du 16 juillet 2002Art. 12 → Version 2Arrêté du 16 juillet 2002Art. 13 → Version 2Arrêté du 16 juillet 2002Art. 14 → Version 2Arrêté du 16 juillet 2002Sct. TITRE III : TROISIÈME CYCLE.Arrêté du 16 juillet 2002Art. 17 → Version 1Arrêté du 16 juillet 2002Art. 18 → Version 2Arrêté du 16 juillet 2002Art. 19 → Version 2Arrêté du 16 juillet 2002Art. 20 → Version 2Arrêté du 16 juillet 2002Art. 21 → Version 2Arrêté du 16 juillet 2002Art. 22 → Version 1Arrêté du 16 juillet 2002Sct. TITRE IV : AUTRES FORMATIONS.Arrêté du 16 juillet 2002Art. 23 → Version 1Arrêté du 16 juillet 2002Art. 24 → Version 1Arrêté du 16 juillet 2002Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.Arrêté du 16 juillet 2002Art. 25 → Version 2Arrêté du 16 juillet 2002Art. 26 → Version 2Arrêté du 16 juillet 2002Art. 27 → Version 2Arrêté du 16 juillet 2002Art. 28 → Version 2Arrêté du 16 juillet 2002Art. 29 → Version 2Arrêté du 16 juillet 2002Art. 30 → Version 1Arrêté du 16 juillet 2002Art. 31 → Version 1Arrêté du 16 juillet 2002Art. 32 → Version 1
- Arrêté du 16 juillet 2002
Art. 1, Sct. TITRE Ier : PREMIER CYCLE., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : DEUXIEME CYCLE., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE III : TROISIÈME CYCLE., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE IV : AUTRES FORMATIONS., Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32

Créé le 22 août 2010

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012

En vigueur du dimanche 22 août 2010 au mardi 31 juillet 2012

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32