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Arrêté du 6 août 2010

portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'agrément pour contrôle environnemental

Résumé. Un organisme perd son droit de contrôler des usines à cause de règles sur la protection de l'environnement.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 (Contrôles périodiques des installations soumises à déclaration) et R. 512-61 (Agrément des organismes de contrôle périodique) ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (APAVE Alsacienne) ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (APAVE Alsacienne) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (APAVE Alsacienne) ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2010 (Autorisation de contrôle pour un organisme sur des installations industrielles) portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (APAVE Alsacienne),

Arrête :

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Retrait d'agrément pour contrôle d'installations industrielles

Résumé. Un organisme perd son autorisation pour contrôler des installations industrielles à cause de règles environnementales.

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 20 octobre 2008, l'arrêté du 2 avril 2009, l'arrêté du 31 juillet 2009 et l'arrêté du 1er juillet 2010 susvisés (Autorisation de contrôle pour un organisme sur des installations industrielles) est retiré à l'organisme suivant : APAVE Alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex.

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Retrait d'agrément et exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté retire l'agrément d'un organisme pour le contrôle des installations classées et désigne un responsable pour son exécution.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 août 2010.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des mines,

J. Goellner

Arrêté du 6 août 2010
Article 1
Article 2