Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de notaire à Castelsarrasin
Résumé. Un notaire salarié est remplacé par son supérieur dans un office de Castelsarrasin.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 août 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de M. VEAUX (Frédéric, Pascal) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. VEAUX (Jacques, Alain, Bernard) à la résidence de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne).
M. VEAUX (Frédéric, Pascal) est nommé notaire à la résidence de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. VEAUX (Jacques, Alain, Bernard), démissionnaire.
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