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Arrêté du 13 août 2010

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom et nomination d'un notaire

Résumé. Un notaire est nommé et un autre quitte une société de notaires, changeant son nom.

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Changement dans une société de notaires

Résumé. Un notaire est nommé et un autre quitte une société de notaires, changeant son nom.

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 août 2010 :
M. MILLARD (Julien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Fabienne RACE et Christine DELILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Florentin (Yonne).
Le retrait de Mme SEILER (Fabienne, Marcelle), épouse RACE, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Fabienne RACE et Christine DELILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Fabienne RACE et Christine DELILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Christine DELILLE et Julien MILLARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 13 août 2010