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Arrêté du 13 juillet 2010

portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

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Extension d'agrément pour le contrôle des installations industrielles

Résumé. Un organisme peut contrôler des usines industrielles et doit prévenir les autorités en cas de changement.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 (Contrôles périodiques des installations soumises à déclaration) et R. 512-61 (Agrément des organismes de contrôle périodique) ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2010 (Contrôle des installations industrielles) portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (01 Contrôle),

Arrête :

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Extension d'agrément pour le contrôle des installations classées

Résumé. Un organisme obtient une extension d'agrément pour contrôler des installations industrielles spécifiques.

L'agrément délivré à l'organisme suivant : 01 Contrôle, 2, allée Nicéphore-Niepce, 93360 Neuilly-Plaisance, par l'arrêté du 24 mars 2010 susvisé (Contrôle des installations industrielles) pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 1435.

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Obligation d'information des changements pour un organisme agréé

Résumé. Un organisme doit informer les autorités de tout changement dans son dossier, comme la liste de son personnel ou ses tarifs.

L'organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel et les tarifs des prestations.

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Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des mines,

J. Goellner

Arrêté du 13 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3