Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Admission à la retraite d'un ingénieur
Résumé. Un ingénieur est autorisé à prendre sa retraite à partir du 6 décembre 2010.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 13 août 2010, M. Jean-Marie FUMERY, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 décembre 2010.
1 version