Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 septembre 2002 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0193 du 21 août 2010
Arrêté du 3 août 2010
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets ;
Vu la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et la réduction intégrées de la pollution ;
Vu la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives ;
Vu le code de l'environnement, notamment les titres Ier et IV du livre V ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux, modifié par l'arrêté du 10 février 2005 ;
Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 25 mai 2010 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 1er juillet 2010,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 septembre 2002 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 septembre 2002 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 septembre 2002 > > Art. 10-1 > >
1 version
1 créé
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 septembre 2002 > > Art. 18 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 septembre 2002 > > Art. 18-1 > >
1 version
1 créé
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 septembre 2002 > > Art. 27 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 septembre 2002 > > Art. 28 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 septembre 2002 > > Art. 31 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 septembre 2002 > > Sct. Chapitre X : Performance énergétique des installations d'incinération, Art. 33-1, Art. 33-2, Art. 33-3 > >
1 version
4 créés
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 septembre 2002 > > Art. 34 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 septembre 2002 > > Art. 35 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 septembre 2002 > > Art. Annexe I > >
1 version
1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 septembre 2002 > > Art. Annexe II > >
1 version
1 modifié
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 septembre 2002 > > Art. Annexe IV > >
1 version
1 modifié
Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 septembre 2002 > > Art. Annexe V > >
1 version
1 créé
Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 septembre 2002 > > Art. Annexe VI > >
1 version
1 créé
Article 18
Le présent arrêté entrera en vigueur à la date du 1er novembre 2010.
1 version
Article 19
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 août 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel