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Arrêté du 3 août 2010

modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux

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Modification des règles pour l'incinération des déchets

Résumé. Un arrêté du 3 août 2010 met à jour les règles pour les installations d'incinération de déchets, en renforçant les contrôles de pollution et en améliorant la performance énergétique.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu la directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets ;

Vu la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et la réduction intégrées de la pollution ;

Vu la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives ;

Vu le code de l'environnement, notamment les titres Ier et IV du livre V ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux, modifié par l'arrêté du 10 février 2005 ;

Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 25 mai 2010 ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 1er juillet 2010,

Arrête :

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Modification des définitions des installations d'incinération et de co-incinération

Résumé. Les définitions des installations d'incinération et de co-incinération sont mises à jour, avec des dates de mise en service modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 20 septembre 2002
Art. 2
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Modification des règles pour les installations d'incinération

Résumé. Les installations d'incinération doivent être conçues pour maximiser l'incinération et minimiser les émissions, avec des technologies propres et une valorisation de l'énergie produite.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2002Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 20 septembre 2002
Art. 4
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Modification des durées maximales de dysfonctionnement des installations de traitement

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur la durée des pannes autorisées pour les installations de traitement des déchets.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2002Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 20 septembre 2002
Art. 10
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Limitation du temps d'indisponibilité des dispositifs de mesure

Résumé. Un nouvel article limite le temps d'indisponibilité des dispositifs de mesure des polluants à l'air et dans l'eau.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2002Art. 10-1
- Arrêté du 20 septembre 2002
Art. 10-1
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Modification des conditions de respect des valeurs limites de rejet dans l'air

Résumé. Les règles de rejet des polluants dans l'air sont précisées et renforcées pour mieux protéger la qualité de l'air.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2002Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 20 septembre 2002
Art. 18
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Fixation des limites de rejets dans l'air

Résumé. L'arrêté préfectoral d'autorisation fixe les limites de rejets dans l'air pour certaines substances.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2002Art. 18-1
- Arrêté du 20 septembre 2002
Art. 18-1
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Modification des conditions de surveillance des rejets polluants

Résumé. Les mesures de pollution dans l'air et l'eau doivent être représentatives et conformes aux normes en vigueur, avec des contrôles annuels pour les équipements de mesure.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2002Art. 27 → Version 2
- Arrêté du 20 septembre 2002
Art. 27
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Modification des règles de surveillance des rejets atmosphériques

Résumé. L'arrêté modifie les règles de surveillance des rejets atmosphériques pour les installations d'incinération et de co-incinération, en précisant les substances à mesurer et la fréquence des mesures.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2002Art. 28 → Version 2
- Arrêté du 20 septembre 2002
Art. 28
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Renforcement des obligations de communication pour les installations classées

Résumé. Les exploitants d'installations classées doivent désormais communiquer plus fréquemment et en détail les résultats des mesures de pollution à l'inspection des installations classées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2002Art. 31 → Version 2
- Arrêté du 20 septembre 2002
Art. 31
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Création de règles sur la performance énergétique des incinérateurs

Résumé. Les nouvelles règles fixent comment calculer la performance énergétique des incinérateurs et quand on peut dire qu'ils valorisent les déchets.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2002Sct. Chapitre X : Performance énergétique des installations d'incinérationArrêté du 20 septembre 2002Art. 33-1Arrêté du 20 septembre 2002Art. 33-2
- Arrêté du 20 septembre 2002
Sct. Chapitre X : Performance énergétique des installations d'incinération, Art. 33-1, Art. 33-2, Art. 33-3
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Modification des délais d'application pour les installations existantes

Résumé. Les nouvelles règles pour les installations existantes entrent en vigueur à des dates spécifiques, avec des délais pour la mise en conformité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2002Art. 34 → Version 2
- Arrêté du 20 septembre 2002
Art. 34
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Modification des prescriptions pour les installations d'incinération existantes

Résumé. Les installations d'incinération de déchets existantes doivent respecter un temps de séjour de deux secondes lors du renouvellement des fours.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2002Art. 35 → Version 2
- Arrêté du 20 septembre 2002
Art. 35
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Modification des valeurs limites de rejets atmosphériques pour l'incinération

Résumé. L'arrêté modifie les valeurs limites de rejets atmosphériques pour les installations d'incinération, en fixant des seuils précis pour divers polluants comme le monoxyde de carbone, les poussières et les métaux lourds.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2002Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 20 septembre 2002
Art. Annexe I
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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 20 septembre

Résumé. L'arrêté du 3 août 2010 modifie l'annexe II de l'arrêté du 20 septembre 2002.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2002Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 20 septembre 2002
Art. Annexe II
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Modification des valeurs limites de rejet pour les effluents aqueux

Résumé. L'arrêté modifie les valeurs limites de rejet pour les effluents aqueux des installations de traitement de déchets.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2002Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 20 septembre 2002
Art. Annexe IV
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Création d'une formule de calcul des émissions

Résumé. Un nouvel article crée une formule pour calculer la concentration d'émission en fonction de l'oxygène.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2002Art. Annexe V
- Arrêté du 20 septembre 2002
Art. Annexe V
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Création d'un article sur la performance énergétique des installations d'incinération

Résumé. Un nouvel article définit comment calculer la performance énergétique d'une installation d'incinération.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2002Art. Annexe VI
- Arrêté du 20 septembre 2002
Art. Annexe VI

En vigueur depuis le 22 août 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'incinération

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2010 pour modifier les règles sur l'incinération des déchets.

Le présent arrêté entrera en vigueur à la date du 1er novembre 2010.

En vigueur depuis le 22 août 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la prévention des risques

Résumé. Un arrêté du 3 août 2010 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 août 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

En vigueur depuis le dimanche 22 août 2010

Arrêté du 3 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19