Conformément à l'article 15 du décret 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, aux articles L. 911-1, et L. 911-3, aux articles L. 921-1 à L. 922-2 et aux articles L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du Code rural et de la pêche maritime :
Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) d'un poids compris entre 8 kg et 30 kg, alloué à la France pour la pêche artisanale côtière communautaire de poisson frais pratiquée en Méditerranée par des canneurs, palangriers et ligneurs à lignes à main, est réputé épuisé pour l'année 2010.
La pêche du thon rouge d'un poids compris entre 8 kg et 30 kg est donc interdite pour la pêche artisanale côtière communautaire de poisson frais pratiquée en Méditerranée par des canneurs, palangriers et ligneurs à lignes à main.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché d'un poids compris entre 8 kg et 30 kg sont également interdits pour la pêche artisanale côtière communautaire de poisson frais pratiquée en Méditerranée par des canneurs, palangriers et ligneurs à lignes à main.