Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 août 2010

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une huissière de justice

Résumé. Un arrêté nomme Audrey Dimitri comme huissière de justice associée à Lyon.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une huissière de justice associée

Résumé. Un arrêté du 13 août 2010 nomme Audrey Dimitri comme huissière de justice associée dans une société civile professionnelle à Lyon.

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 août 2010 :
Mlle DIMITRIO (Audrey, Marie, Emmanuelle) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Pierre A. FRADIN - Catherine FRADIN - Damien TRONEL - Olivier SASSARD - Olivier FRADIN - Mathieu FRADIN - Agnès TETE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon (2e) (Rhône).
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre A. FRADIN - Catherine FRADIN - Damien TRONEL - Olivier SASSARD - Olivier FRADIN - Mathieu FRADIN - Agnès TETE, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Pierre A. FRADIN - Catherine FRADIN - Damien TRONEL - Olivier SASSARD - Olivier FRADIN - Mathieu FRADIN - Agnès TETE, Audrey DIMITRIO, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».

Arrêté du 13 août 2010