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Arrêté du 12 août 2010

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de personnel dans une société d'huissiers à Nîmes

Résumé. Un huissier de justice est nommé et un autre quitte une société d'huissiers à Nîmes.

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Changement dans une société d'huissiers de justice à Nîmes

Résumé. Un huissier de justice est nommé et un autre quitte une société d'huissiers à Nîmes.

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 août 2010 :
M. MANIN (Gérome, Marcel, Etienne) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Hubert CHAZEL, Michel QUENIN et Françoise TOURRE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nîmes (Gard).
Le retrait de M. CHAZEL (Hubert, Maurice, Louis), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Hubert CHAZEL, Michel QUENIN et Françoise TOURRE, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Hubert CHAZEL, Michel QUENIN et Françoise TOURRE, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel QUENIN, Françoise TOURRE, Gérome MANIN, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 12 août 2010