Arrêté du 16 août 2010

Article 29

Créé le 22 août 2010

Les diplômes délivrés par l'Ecole du Louvre peuvent, en application des articles L. 613-3 et suivants du code de l'éducation, être obtenus par la validation d'acquis de l'expérience.
Chaque demande de validation est soumise à l'avis d'un jury comprenant au moins un quart de représentants qualifiés des professions, pour moitié employeurs, pour moitié salariés.
Ce jury, désigné par le directeur de l'école, président du jury, vérifie les compétences, aptitudes et connaissances du candidat au regard des exigences du diplôme sollicité.

Effets de cet article

cite

 articles L. 613-3 et suivants du code de l'éducation

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012

Abrogé parArrêté du 23 juillet 2012art. 30

En vigueur du dimanche 22 août 2010 au mardi 31 juillet 2012