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Arrêté du 29 juillet 2010

relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

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Prolongation des inscriptions sportives

Résumé. Les inscriptions pour les activités sportives sont prolongées jusqu'au 30 juin 2011.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2010 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau ;

Vu l'avis de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau du 2 juillet 2010 ;

Sur propositions des fédérations sportives,

Arrête :

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Prolongation de la validité des inscriptions

Résumé. Les inscriptions sont maintenant valables jusqu'au 30 juin 2011 au lieu de 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 août 2010

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Rôle du directeur des sports dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer les règles de cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la vie fédérale

et du sport de haut niveau,

C.-L. Martin

En vigueur depuis le dimanche 22 août 2010

Arrêté du 29 juillet 2010
Article 1
Article 2