Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juillet 2010 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0193 du 21 août 2010
Arrêté du 29 juillet 2010
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2010 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau ;
Vu l'avis de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau du 2 juillet 2010 ;
Sur propositions des fédérations sportives,
Arrête :
Article 2
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 juillet 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la vie fédérale
et du sport de haut niveau,
C.-L. Martin