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Arrêté du 13 août 2010

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom d'une société d'huissiers à Castres

Résumé. Un nouvel huissier de justice, François Alberge, rejoint une société d'huissiers à Castres et change le nom de la société.

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Nomination d'un nouvel huissier de justice

Résumé. Un nouvel huissier de justice, François Alberge, rejoint une société d'huissiers à Castres et modifie son nom.

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 août 2010 :
M. ALBERGE (François, Henri, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle David OLOYA, Marc GUIRAUD, Stéphane GONZALEZ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Castres (Tarn).
La raison sociale de la société civile professionnelle David OLOYA, Marc GUIRAUD, Stéphane GONZALEZ, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « David OLOYA, Marc GUIRAUD, Stéphane GONZALEZ et François ALBERGE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».

Arrêté du 13 août 2010