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Arrêté du 11 août 2010

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société après le départ d'un huissier

Résumé. Un huissier de justice quitte une société et la société change son nom.

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Retrait d'un huissier et modification du nom d'une société

Résumé. Un huissier de justice quitte une société et la société change son nom.

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 août 2010 :
Le retrait de M. DALMAIS (Jean-Marie, Adolphe), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie DALMAIS, Christophe ESCOFFIER, Frédéric HEUZE, Robin DALMAIS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon (1er) (Rhône), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie DALMAIS, Christophe ESCOFFIER, Frédéric HEUZE, Robin DALMAIS, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Christophe ESCOFFIER, Frédéric HEUZE, Robin DALMAIS, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».

Arrêté du 11 août 2010