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Arrêté du 19 août 2010

portant placement dans la position de congé parental (Conseil d'Etat)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé parental d'une fonctionnaire

Résumé. Un arrêté place une fonctionnaire en congé parental pour six mois à partir de septembre 2010.

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Congé parental d'une fonctionnaire

Résumé. Un arrêté du Premier ministre et de la ministre de la Justice place une fonctionnaire en congé parental pour six mois à partir de septembre 2010.

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 août 2010, Mme Julie Burguburu, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placée dans la position de congé parental pour une durée de six mois à compter du 1er septembre 2010.

Arrêté du 19 août 2010