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Arrêté du 25 juin 2010

modifiant l'arrêté du 8 janvier 1998 modifié relatif aux caractéristiques du combustible liquide pour appareils mobiles de chauffage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des normes pour le combustible des appareils de chauffage mobiles

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2010 met à jour les règles sur le combustible liquide pour les appareils de chauffage mobiles, en modifiant les normes de température et de composition, et confie sa mise en œuvre à trois directeurs généraux.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu la directive 98/34/CE du 22 juin 1998 modifiée prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques ;

Vu la directive 99/32/CE du 26 avril 1999 modifiée du Conseil concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides ;

Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;

Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation ;

Vu le décret n° 92-1280 du 10 décembre 1992 modifié édictant les prescriptions de sécurité relatives aux poêles mobiles à pétrole lampant désaromatisé ou non ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 modifié relatif aux caractéristiques du combustible liquide pour appareils mobiles de chauffage ;

Vu l'avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en date du 1er juillet 2008,

Arrêtent :

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Modification des normes du combustible liquide pour appareils mobiles

Résumé. Les spécifications du combustible liquide pour appareils mobiles de chauffage sont mises à jour, notamment les points de température et les teneurs en soufre, benzène et aromatiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 1998Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 8 janvier 1998
Art. 3
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Modification des méthodes d'essai pour le combustible liquide

Résumé. Les méthodes d'essai pour le combustible liquide des appareils mobiles de chauffage sont mises à jour avec de nouvelles normes européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 1998Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 8 janvier 1998
Art. 4

En vigueur depuis le 22 août 2010

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2010 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juin 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'énergie et du climat,

P.-F. Chevet

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur

des services et des réseaux,

A. Gras

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

L'inspecteur des finances

chargé de la sous-direction

des droits indirects,

H. Havard

En vigueur depuis le dimanche 22 août 2010

Arrêté du 25 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3