Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 février 2010

autorisant la société Energie du Porcien à exploiter une installation de production d'électricité

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation d'un parc éolien

Résumé. Un arrêté permet à une entreprise de construire un parc éolien dans les Ardennes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation d'un parc éolien

Résumé. Un arrêté autorise une société à exploiter un parc éolien dans les Ardennes.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 24 février 2010, la société Energie du Porcien, dont le siège social est situé 8, rue Escudier, 92513 Boulogne-Billancourt, est autorisée à exploiter le parc éolien de Sévigny-Waleppe Sud, d'une capacité de production de 10,25 MW, localisé lieudit Le Fond des Leux, 08220 Sévigny-Waleppe.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Arrêté du 24 février 2010