Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 août 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DELOUIS (David) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier CHATEL et Nicolas FOUCHÉRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris (17e).
M. DELOUIS (David) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Didier CHATEL et Nicolas FOUCHÉRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. CHATEL (Didier, Pierre, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Didier CHATEL et Nicolas FOUCHÉRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Didier CHATEL et Nicolas FOUCHÉRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Nicolas FOUCHÉRAND et David DELOUIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».