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Arrêté du 12 août 2010

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la raison sociale d'une société d'huissiers

Résumé. Un nouvel huissier, Frédéric Tardy, rejoint une société d'huissiers à Bayonne et le nom de la société est mis à jour pour l'inclure.

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Nomination d'un nouvel huissier de justice à Bayonne

Résumé. Un nouvel huissier de justice, Frédéric Tardy, rejoint une société d'huissiers à Bayonne et la raison sociale de cette société est modifiée pour inclure son nom.

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 août 2010 :
M. TARDY (Frédéric, Hubert, Marie, Gabriel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain PENNES et Wilfried NOEL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain PENNES et Wilfried NOEL, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Alain PENNES Wilfried NOEL Frédéric TARDY, huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice à Bayonne (64100), 18, avenue de la Légion-Tchèque ».

Arrêté du 12 août 2010