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Arrêté du 11 août 2010

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un huissier de justice pour remplacer un membre décédé

Résumé. Un huissier de justice est nommé pour remplacer un membre décédé dans une société d'huissiers à Montpellier.

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Nomination d'un huissier de justice et modification de la raison sociale

Résumé. Un huissier de justice est nommé et remplace un membre décédé dans une société d'huissiers à Montpellier.

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 août 2010 :
M. LABADIE (François, Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques LAFONT, Jacqueline LAFONT-ROUVIERE et Fabrice ALFIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault).
Par suite du décès de M. LAFONT (Jacques, Marc) et de la nomination de M. LABADIE (François, Pierre), la raison sociale de la société civile professionnelle Jacques LAFONT, Jacqueline LAFONT-ROUVIERE et Fabrice ALFIER, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jacqueline LAFONT-ROUVIERE, Fabrice ALFIER et François LABADIE, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 11 août 2010