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Arrêté du 3 août 2010

portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

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Déclaration d'utilité publique pour des travaux électriques

Résumé. Un arrêté déclare importants des travaux pour une ligne électrique en Charente-Maritime et Gironde, ce qui change les règles d'occupation des sols à Clérac.

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Déclaration d'utilité publique pour des travaux électriques

Résumé. Un arrêté déclare d'utilité publique des travaux de renforcement d'une ligne électrique en Charente-Maritime et Gironde, modifiant le plan d'occupation des sols de Clérac.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 3 août 2010, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution des servitudes, les travaux de renforcement de la ligne électrique aérienne à 225 000 volts Cubnezais―Montguyon, sur le territoire des communes de Clérac et Cercoux, dans le département de la Charente-Maritime, Maransin, Saint-Ciers-d'Abzac et Saint-Martin-du-Bois, dans le département de la Gironde.
Cet arrêté emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Clérac, dans le département de la Charente-Maritime, conformément aux dossiers soumis à l'enquête publique et qui peuvent être consultés à la préfecture du département de la Charente-Maritime ainsi qu'à la mairie de Clérac. Il sera fait application des articles R. 123-24 (Publicité des décisions relatives au plan local d'urbanisme) et R. 123-25 (Publicité des actes d'urbanisme) du code de l'urbanisme pour l'exécution des mesures de publicité et d'information.

Arrêté du 3 août 2010