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Arrêté du 11 août 2010

relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un huissier de justice démissionnaire

Résumé. Un huissier de justice démissionne et son poste est remplacé par une autre huissière.

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Suppression d'un office d'huissier de justice à Elbeuf

Résumé. Un huissier de justice démissionne et son office est supprimé, remplacé par une autre huissière.

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 août 2010 :
La démission de M. HEURTAUX (Jean-Claude, Mathieu, René), huissier de justice à la résidence d'Elbeuf (Seine-Maritime), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence d'Elbeuf (Seine-Maritime) dont était titulaire M. HEURTAUX (Jean-Claude, Mathieu, René) est supprimé.
Mme GASSIES (Dominique, Marie, Catherine), épouse LAGRANGE, huissière de justice à la résidence d'Elbeuf (Seine-Maritime), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Arrêté du 11 août 2010