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Arrêté du 13 août 2010

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Un huissier de justice quitte une société et cette dernière change son nom.

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Retrait d'un huissier de justice et modification du nom d'une société

Résumé. Un huissier de justice quitte une société professionnelle et la société modifie son nom.

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 août 2010 :
Le retrait de M. LUCIDO (Sauveur), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Me Sauveur LUCIDO et Me Hugues MONTOYA, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Voiron (Isère), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Me Sauveur LUCIDO et Me Hugues MONTOYA, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Me Hugues MONTOYA, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».

Arrêté du 13 août 2010