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Arrêté du 13 août 2010

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un huissier de justice par une société

Résumé. Un huissier de justice quitte son poste et est remplacé par une société civile professionnelle.

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Remplacement d'un huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice démissionne et est remplacé par une société civile professionnelle.

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 août 2010 :
La démission de M. ALBERTINI (Hervé, Dominique, Jean), huissier de justice à la résidence de Chaumont (Haute-Marne), est acceptée.
La société civile professionnelle Hervé ALBERTINI et Sophie VERSCHELDE-ALBERTINI, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Chaumont (Haute-Marne), en remplacement de M. ALBERTINI (Hervé, Dominique, Jean).
M. ALBERTINI (Hervé, Dominique, Jean) et Mme VERSCHELDE (Sophie, Catherine), épouse ALBERTINI, sont nommés huissiers de justice associés.

Arrêté du 13 août 2010